Marque expirée - Marque en non vigueur

PACT INTERNATIONAL
GUEZ Séta née AGOPYAN

Numéro de dépôt :
97681085
Date de dépôt :
03/06/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/06/2017

Présentation de la marque PACT INTERNATIONAL

Déposée le 3 juin 1997 par GUEZ Séta née AGOPYAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PACT INTERNATIONAL »

Le déposant est GUEZ Séta née AGOPYAN domicilié(e) Boulevard RASPAIL,75007 PARIS (dossier no 2331873) - 75007 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Agopyan épouse Guez Séta domicilié(e) 12 Bld Raspail,75007 PARIS (dossier no 2331873) - 75007 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PACT INTERNATIONAL est expirée depuis le 3 juin 2017.

GUEZ Séta née AGOPYAN a également déposé les autres marques suivantes : MC MULTI COMPTA , PROFIL , MC MULTI COMPTA


GUEZ Séta née AGOPYAN - Boulevard RASPAIL,75007 PARIS (dossier no 2331873) - 75007 - France


Agopyan épouse Guez Séta - 12 Bld Raspail,75007 PARIS (dossier no 2331873) - 75007 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-46

Inscription le 24 juillet 2007 - Transmission totale de propriété n°457588 - Publication au BOPI 2007-07-24

Renouvellement sans limitation le 18 janvier 2007 n°2331873 - Publication au BOPI 2007-01-18

Publication - Publication le 11 juil. 1997 au BOPI 1997-28

PUBLICITE; GESTION DES AFFAIRES COMMERCIALES; ADMINISTRATION COMMERCIALE; TRAVAUX DE BUREAU. Distribution de prospectus, d'échantillons. Service d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. ASSURANCES; AFFAIRES FINANCIERES; AFFAIRES MONETAIRES; AFFAIRES IMMOBILIERES. Caisses de prévoyance. Loteries. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeubles. TELECOMMUNICATIONS. Agences de presse et d'informations. Communications par terminaux d'ordinateurs. EDUCATION; FORMATION; ACTIVITES SPORTIVES ET CULTURELLES; DIVERTISSEMENT. Edition de livres, de revues. Prêt de livres. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places pour les spectacles

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.